Quand on s’associe dans un projet, c’est une belle histoire qui commence. Les idées fusent, on est aligné, la boîte prend forme…
Mais dès que l’activité commence à croître, il faut recruter, lever des fonds…
Et il arrive que l’ambiance change : dilution, positions divergentes sur la stratégie, etc…
Les clauses principales du pacte d’associés
Mettre en place un pacte ne suffit pas, encore faut-il qu’il soit bien rédigé et négocié !
Un bon pacte d’associés, c’est celui qui prévoit au moins 5 de ces clauses :
☐ Gouvernance
☐ Droit de préemption
☐ Inaliénabilité
☐ Sortie conjointe (tag along)
☐ Sortie forcée (drag along)
☐ Non-concurrence
☐ Anti-dilution
☐ Promesse de vente (leaver)
Pacte d’associés vs statuts
Première différence et non des moindres : les statuts sont publics, alors que le pacte est un document confidentiel.
Même si les 2 sont complémentaires, dans 90% des cas, c’est le pacte qui protège vos intérêts les plus sensibles.
Il est d’ailleurs recommandé de prévoir dans le pacte qu’en cas de conflit entre les statuts de la société et le pacte, les associés s’engagent à faire prévaloir les dispositions du pacte et à prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier les statuts afin qu’ils soient conformes aux dispositions du pacte.
Les questions à se poser avant de s’associer
Voici les questions à se poser lorsqu’on s’associe :
👉 Que se passe-t-il si je ne m’entends plus avec mon associé ou un de mes associés.
👉 Qu’est ce qu’il se passe si un associé veut partir ou ne travaille plus ?
👉 Qu’est ce qu’il se passe si un associé décède ?
👉 Que se passe-t-il si un investisseur veut entrer au capital ?
👉 Si un tiers veut racheter la société ?
Conclusion : Le pacte d’associés c’est comme un contrat de mariage
Et une fin d’association, c’est comme un divorce. Mieux vaut anticiper les choses que de les subir !
