Services à la carte
Si vous voulez y voir plus clair sur les aspects juridiques de votre business, vous êtes au bon endroit !
Structuration juridique et optimisation
Bénéficiez de conseils juridiques adaptés à votre situation
Création de holding
Holding d’investissement
Holding patrimoniale
Holding animatrice
Choix du statut juridique
EURL, SARL, SASU, SARL, SCI, etc…
Structuration des groupes de sociétés
Filiales, sous-filiales, sociétés sœurs
Organisation des relations inter-entreprises
Convention de trésorerie
Contrat de prestations intragroupe
Transmission familiale de l’entreprise
Démembrement d’actions et de parts sociales
Gestion courante
Simplifiez vos démarches juridiques
Approbation des comptes
Préparation de l’assemblée générale annuelle et rédaction de la documentation juridique obligatoire
Nomination de dirigeants
Nomination d’un Président, d’un Directeur Général ou mise en place d’un conseil d’administration
Transfert de siège social
Démarches juridiques dans le cadre du déménagement de votre entreprise
Changement de dénomination sociale
Modification des statuts et de l’extrait kbis
Modification de la date de clôture de l’exercice social
Modification des statuts et de l’extrait kbis
Augmentation et réduction de capital
Recapitalisation, renforcement des capitaux propres
Dissolution/liquidation
Nomination du liquidateur
Constatation de la clôture de liquidation
Radiation de la société
Rédaction de contrats
Formalisez vos accords pour une protection juridique optimale
Contrat de prestation de services
Définition des relations avec vos partenaires commerciaux
Convention de compte-courant d’associés
Formalisation des avances de trésorerie effectuées par les associés
Convention de management fees
Refacturation entre sociétés d’un même groupe
Convention d’animation
Définition du rôle de votre holding
Protocole d’accord
Résolution amiable des litiges entre associés
Relations entre associés
Construisez des partenariats solides
Conseil et assistance
Règles de majorité en assemblée générale, droits de vote etc..
Gouvernance
Répartition des pouvoirs
Mise en place d’organes de direction
Pacte d’associés
Définition droits et des obligations des associés
Sociétés familiales
Accompagnement des entreprises familiales
Opérations de croissance
Faites évoluer votre société en toute sérénité
Augmentation de capital
Renforcement des capitaux propres pour le financement de nouveaux projets
Transformation juridique
Transformation de SARL en SAS, ou de EURL en SASU
Entrée au capital d’un nouvel associé
Définition des termes de l’association
Levée de fonds
Accompagnement des fondateurs et des investisseurs
Cession d’actions ou de parts sociales
Transmission de titres entre associés ou à des tiers
Cash-out
Conseils sur la stratégie de sortie
Rachat d’entreprise
Négociation avec les acquéreurs
Audit juridique
Analyse de la situation juridique de la cible et identification des risques
Restructuration
Réorganisez, sécurisez et boostez votre business
Fusion
Réorganisation des groupes de sociétés et rationalisation des frais de structure
Transmission universelle de patrimoine – TUP
Réorganisation simplifiée d’une société détenue à 100%
Apport partiels d’actifs
Transfert d’une branche complète et autonome d’activités
Cession de fonds de commerce
Accompagnement du cessionnaire ou de l’acquéreur
Apport en nature de titres
Optimisation des investissements
Management package
Intéressez et fidélisez vos salariés et managers
Emission de bons de BSPCE
Intéressement des salariés et dirigeants
Actions gratuites – AGA
Ouverture du capital aux salariés et managers
Organismes à but non lucratif
Développez des actions philanthropiques
Création d’association
Loi 1901
Création de fonds de dotation
Développement d’une initiative philanthropique
