Votre structure juridique doit être pensée comme un système…

Votre structure juridique doit être pensée comme un système

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…Et dans ce système, la holding est la pièce maîtresse.

Mais attention ! Créer une holding peut entraîner de nombreux frais : frais de création (honoraires d’avocat, frais de greffe, frais d’annonce légale), coûts de structure et de fonctionnement (frais bancaires, expert-comptable, etc…).

Avant de se lancer dans la création d’une holding, il faut impérativement vérifier son opportunité, son utilité.

Quelques exemples concrets

  • Vous souhaitez piloter vos différentes activités ? 👉 Holding
  • Vous souhaitez optimiser les remontées de dividendes ? 👉 Holding
  • Vous souhaitez faciliter les flux intra-groupes ? 👉 Holding
  • Vous voulez investir ? 👉 Tout dépend du montant de l’investissement
  • Vous souhaitez transmettre votre patrimoine ? 👉 Holding
  • Vous souhaitez céder à terme les titres d’une de vos sociétés ? 👉 Holding
  • Vous voulez mutualiser les moyens (salariés, locaux, actifs..) ? 👉 Holding
  • Vous voulez rationaliser les coûts ? 👉 Holding

Les trois grandes familles de holding

Il existe trois types de holding :

  • Holding passive : son objet social est limité à la détention de titres de participation. Elle sert principalement à centraliser les flux financiers
  • Holding active : elle exerce une activité opérationnelle (ex : investissement dans d’autres actifs que des titres de participation)
  • Holding animatrice : elle intervient activement dans la gestion des filiales et exerce des mandats sociaux au sein de ces structures

Le régime mère-fille : un levier fiscal puissant pour les distributions de dividendes

Les dividendes reçus par une société sont imposés à l’IS. Avec le régime mère-fille, 95 % des dividendes perçus sont exonérés d’impôt. Seule une quote-part de 5 % reste imposable, au titre des frais et charges.

📌 Exemple :

Votre holding reçoit 100 000 € de dividendes d’une filiale.

→ 95 000 € sont exonérés.

→ 5 000 € seront soumis à l’IS (soit environ 1 250 € d’impôt à 25 %).

Pour bénéficier du régime mère-fille, il faut (i) que la société mère soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) en France, qu’elle détienne au moins 5 % du capital de la filiale, qu’elle conserve les titres pendant au moins 2 ans, et (ii) que la filiale doit également être soumise à l’IS ou à un impôt équivalent, même si elle est à l’étranger (dans un pays de l’UE ou conventionné avec la France).

Holding + Pacte Dutreil : le duo gagnant pour transmettre votre entreprise

Le Pacte Dutreil est un mécanisme qui permet de transmettre une entreprise (donation-partage) avec un abattement de 75 % sur la base imposable des titres, à condition de respecter certains engagements (conservation des titres, exercice d’une fonction de direction…).

Le montage consiste à interposer une holding, à condition que cette holding soit animatrice, c’est-à-dire qu’elle joue un rôle actif dans la direction ou la stratégie des sociétés qu’elle contrôle. Une simple holding passive ne permet pas de bénéficier de l’abattement.

Autre intérêt majeur : la holding peut être utilisée comme outil de financement de la transmission. Elle permet par exemple d’emprunter pour verser une soulte à un co-héritier, ou d’organiser une donation avec réserve d’usufruit tout en gardant la main sur les flux financiers.

Conclusion : La holding comme un moyen et non comme une fin en soi

Créer une holding peut vous faire gagner en efficacité, en rentabilité et en sécurité. Mais encore faut-il que ce soit le bon moment, pour les bonnes raisons, avec la bonne structure.

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